Mentions légales

Mentions légales

En vigueur au 30/01/2023



Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lescapatte-normande.fr, les présentes mentions légales.

 

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR

 

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Kevin Brantone, domicilié 1032 rue Wilson 50110 Cherbourg-en-cotentin, dont le numéro de téléphone est 0678942641, et l’adresse e-mail kbrantone@gmail.com.



ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR

 

L’hébergeur du Site est la société Hostinger International Ltd, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre , avec le numéro de téléphone : +37064503378.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

 

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption

programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.